amenagement foncier

Suite à l'enquête publique relative au périmètre du futur aménagement foncier intercommunal qui avait lieu en juin et juillet 2017. En pièce jointe à cet article, vous pourrez maintenant prendre connaissance du rapport définitif rédigé par le commissaire...

Le dossier de l'enquête publique concernant l'aménagement foncier à Kolbsheim est en ligne à l'adresse suivante: http://www.bas-rhin.fr/eCommunityDocuments/E34C4D98-631D-459B-AA4E-61C91D2F7BA0/4192/document_conseil-departemental-bas-rhin-pac-prefet-kolbsheim.pdf...

Notre association n'a nullement l'intention d'interférer dans l'objet de l'association des arboriculteurs de Kolbsheim. Elle souhaite l'aider par une partie plus délicate qui est l'administratif et plus particulièrement par le parcellaire foncier qui...

La première grande étape de l'aménagement foncier sera l'enquête publique dont les propriétaires fonciers reçoivent actuellement le courrier par lettre recommandée. Le dossier sera déposé en mairies où il pourra être consulté par les intéressés du 19...